Conditions générales de vente
CGV
Les présentes CGV définissent les modalités de réservation et d’exécution des prestations de transport.
1. Objet
Les présentes conditions générales encadrent les prestations de transport touristique proposées par Transport Ouhaddou au Maroc.
2. Réservation
La réservation devient effective après confirmation écrite (email) et, le cas échéant, versement d’un acompte. Les informations transmises doivent être exactes.
3. Tarifs
Les tarifs sont communiqués sur demande et peuvent varier selon la période, la durée, la destination et la catégorie de véhicule.
4. Paiement
Le solde est dû selon les modalités convenues au moment de la réservation. En cas de retard, Transport Ouhaddou se réserve le droit de suspendre la prestation.
5. Modification & annulation
Toute modification ou annulation doit être signalée dès que possible. Des frais peuvent s’appliquer selon les conditions convenues par devis.
6. Obligations du client
Le client s’engage à respecter les horaires, les règles de sécurité et le matériel mis à disposition. Tout dommage pourra être facturé.
7. Responsabilité
Transport Ouhaddou s’engage à fournir un service conforme aux standards de sécurité et de qualité. La responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés.
8. Force majeure
La société ne saurait être tenue responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté (intempéries, grèves, incidents majeurs).
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable avant toute action judiciaire.